Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
M. Hupel (Dominique, Marie, Paul, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Couls (Jean-Yves, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Chasle et Jean-Yves Le Couls, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Chasle et Dominique Hupel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».